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Mairie de Milizac-Guipronvel

  • Avis 20170185
    Mairie de Milizac-Guipronvel
    Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20171363
    Mairie de Milizac-Guipronvel
    Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au...
    31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20195683
    Mairie de Milizac-Guipronvel
    Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/02/2017 1 31/12/2017 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Prévention 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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