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Mairie de Meylan Permis de construire Affaire courante Favorable

Avis 20191455
Mairie de Meylan

Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213328
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Contrôle 1 Infractions

Conclusions

1 Défavorable/Procédure