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Mairie de Metz Territoriale

  • Conseil 20171665
    Mairie de Metz
    Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
    22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Judiciaire Territoriale
  • Avis 20160918
    Mairie de Metz
    Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.
    31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20220843
    Mairie de Metz
    Communication de la copie d’un jugement relatif à l'attribution de l'indemnité d'exercice des...
    31/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2016 1 22/06/2017 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Judiciaire 1 Rémunération

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Juridictionnel
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