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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Metz
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable
Conseil 20164067
Mairie de Metz
Caractère communicable au nouvel acquéreur d'un bien immobilier, de la lettre de mise en demeure...
03/11/2016
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions