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Mairie de Mauguio-Carnon Agriculture

Avis 20164258
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu ou le rapport annuel d'exploitation...

03/11/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Risques naturels
Avis 20217279
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de l'ensemble des mandats de dépenses concernant l'exécution du lot n° 1 du marché...

13/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224186
Mairie de Mauguio-Carnon

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public