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Mairie de Maucourt (80)

  • Conseil 20180730
    Mairie de Maucourt (80)
    Caractère communicable à un conseiller municipal, des documents suivants concernant la gestion...
    17/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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