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Mairie de Maubert Fontaine Politique et réglementation

  • Avis 20130764
    Mairie de Maubert Fontaine
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...
    20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Indicateurs économiques

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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