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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Maubert Fontaine
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...
20/06/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Indicateurs économiques