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Mairie de Mas-Cabardès Effectif

  • Avis 20125111
    Mairie de Mas-Cabardès
    Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...
    24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Carrière 1 Permis de construire 1 Tarification des documents

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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