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Mairie de Mas-Cabardès Défavorable/Vie privée

Conseil 20161693
Mairie de Mas-Cabardès

Caractère communicable à un administré, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents