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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marthod
Favorable
Avis 20220943
Mairie de Marthod
Communication, dans le cadre de son recours gracieux formé à l’encontre de l'arrêté portant...
31/03/2022
Défavorable/Vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire