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Mairie de Marseille Affaire courante

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Séances

3 21/07/2017 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013 2 23/04/2015 2 04/06/2015 2 20/02/2020 2 25/06/2020 2 27/05/2021 2 23/09/2021

Mots-clés

14 Territoriale 9 Budgets et comptes 6 Marché public 6 Permis de construire 5 Carrière 5 Délégation de service public 5 Etat civil 5 Prévention 5 Vidéosurveillance 4 Contrats administratifs

Thèmes

7 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 11 Economie 11 Industrie 11 Ordre Public Et Sécurité 12 Vie Publique 12 Vie Locale 13 Justice

Conclusions

52 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf préparatoire

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