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Mairie de Marseille Affaire courante

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Séances

3 21/07/2017 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013 2 23/04/2015 2 04/06/2015 2 20/02/2020 2 25/06/2020 2 27/05/2021 2 23/09/2021

Mots-clés

13 Territoriale 9 Budgets et comptes 6 Permis de construire 5 Etat civil 5 Marché public 5 Vidéosurveillance 4 Carrière 4 Contrats administratifs 4 Effectif 4 Logement

Thèmes

7 Environnement 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 9 Economie 9 Industrie 10 Ordre Public Et Sécurité 12 Justice 12 Vie Publique 12 Vie Locale

Conclusions

50 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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