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Mairie de Marseille Subvention Favorable

  • Avis 20172160
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI...
    21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20143692
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...
    30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20130344
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...
    20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 30/10/2014 1 21/07/2017

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Contrôle

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Imprécise
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