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Mairie de Marseille Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20214924
    Mairie de Marseille
    Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
    23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20223170
    Mairie de Marseille
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/09/2021 1 23/06/2022

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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