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Mairie de Marnes-la-Coquette Favorable

Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ de la mairie de...

05/04/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives
Conseil 20134937
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable, à la gérante d'une société exploitant un restaurant, des courriers que...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Conseil 20140428
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable à Monsieur X., de deux lettres de Monsieur X. concernant une clôture...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire