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Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-CoquetteCopie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...
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Conseil 20140428
Mairie de Marnes-la-CoquetteCaractère communicable à Monsieur X., de deux lettres de Monsieur X. concernant une clôture...
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Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-CoquetteCaractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...