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Mairie de Marignane Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20182027
    Mairie de Marignane
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les dossiers complets de...
    31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20204565
    Mairie de Marignane
    Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...
    07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/05/2018 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Scrutin et résultat

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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