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Mairie de Mantes-la-Jolie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20185888
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme de livrables, des résultats de la...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214649
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20223071
Mairie de Mantes-la-Jolie

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale