Recherche - CADA

Mairie de Manduel

Conseil 20181193
Mairie de Manduel

Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...

05/04/2018 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175045
Mairie de Manduel

Copie de la délibération du conseil municipal décidant que l'installation de clôtures serait...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20200281
Mairie de Manduel

Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV