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Mairie de Malbo Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20235226
    Mairie de Malbo
    12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20228100
    Mairie de Malbo
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/02/2023 1 12/10/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Imprécise
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