Recherche - CADA

Mairie de Malaucène Favorable

Avis 20184134
Mairie de Malaucène

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183164
Mairie de Malaucène

Copie, par courrier électronique, de la version du Plan d'occupation des sols (POS) en vigueur...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200933
Mairie de Malaucène

Communication des éléments relatifs aux platanes abattus, depuis le début du mandat municipal...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20217479
Mairie de Malaucène

Communication, par mise en ligne sous format libre et ouvert, des délibérations du conseil municipal.

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20227841
Mairie de Malaucène

26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public