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Mairie de Méry-sur-Oise

Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Banques et assurances Assistants maternels et familiaux crèches