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Mairie de Mérignac Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170358
Mairie de Mérignac

Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233772
Mairie de Mérignac

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU