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Mairie de Mâcon Favorable

  • Conseil 20163756
    Mairie de Mâcon
    Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
    06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20140168
    Mairie de Mâcon
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
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Séances

1 13/02/2014 1 06/10/2016

Mots-clés

1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Déontologie 1 Judiciaire 1 Liste électorale 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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