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Mots-clés

10 Etat civil 9 Marché public 4 Carrière 4 Territoriale 3 Gestion domaniale 3 Subvention 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Liste électorale 2 Permis de construire

Thèmes

4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 9 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 9 Loisirs 8 Archives 11 Culture 11 Enseignement 12 Economie 12 Industrie

Conclusions

18 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

44 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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