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Mairie de Luisant Economie

  • Avis 20183532
    Mairie de Luisant
    Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20140072
    Mairie de Luisant
    Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une mission...
    13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 31/03/2019

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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