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Mairie de Luisant

Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140072
Mairie de Luisant

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une mission...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192676
Mairie de Luisant

Communication de l'avis motivé et justifié du service du pôle d'évaluation des domaines, en date...

19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption