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Mairie de Luisant Affaire courante

  • Avis 20140072
    Mairie de Luisant
    Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une mission...
    13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20192676
    Mairie de Luisant
    Communication de l'avis motivé et justifié du service du pôle d'évaluation des domaines, en date...
    19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 19/12/2019

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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