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Mairie de Louvres

  • Avis 20140736
    Mairie de Louvres
    Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale : 1) n° 341/2013...
    27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
  • Avis 20195149
    Mairie de Louvres
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...
    23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20200256
    Mairie de Louvres
    Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
    30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Conseil 20200997
    Mairie de Louvres
    Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...
    23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 23/04/2020 1 27/03/2014 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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