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Mairie de Louviers Favorable

  • Avis 20152401
    Mairie de Louviers
    Communication de l'ensemble des plans d'occupation des sols (POS) et zonages en vigueur sur le...
    09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
  • Conseil 20192131
    Mairie de Louviers
    Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...
    06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
  • Avis 20195766
    Mairie de Louviers
    Consultation des tables décennales pour la période 1903 à ce jour.
    16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
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Séances

1 09/07/2015 1 06/06/2019 1 16/01/2020

Mots-clés

1 Amiante 1 Archives 1 POS-PLU

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Archives 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire
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