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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Loriol-sur-Drôme
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
08/10/2020
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Vie Locale