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Mairie de Longjumeau Favorable

Avis 20164766
Mairie de Longjumeau

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20164131
Mairie de Longjumeau

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale