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Mairie de Locquenole

Avis 20182286
Mairie de Locquenole

Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20124168
Mairie de Locquenole

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant l'abrogation...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU