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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Loches
Carrière
Tarification des documents
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
14/12/2017
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Territoriale
Carrière
Tarification des documents