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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Loches
Carrière
Tarification des documents
Territoriale
Affaire de principe
Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
14/12/2017
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Territoriale
Carrière
Tarification des documents