Recherche - CADA

Mairie de Livernon Affaire courante Favorable

Conseil 20161958
Mairie de Livernon

Caractère communicable de tous les permis de construire des habitations et annexes situées sur...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162316
Mairie de Livernon

Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20162726
Mairie de Livernon

Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur X : 1) l'arrêté de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163522
Mairie de Livernon

Copie, de préférence par courriel ou au format papier, de documents relatifs à la convention...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155021
Mairie de Livernon

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20131033
Mairie de Livernon

Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes