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Mairie de Livernon Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Conseil 20161958
Mairie de Livernon

Caractère communicable de tous les permis de construire des habitations et annexes situées sur...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162316
Mairie de Livernon

Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20162726
Mairie de Livernon

Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur X : 1) l'arrêté de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire