CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Limoux Favorable

  • Avis 20202434
    Mairie de Limoux
    Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...
    30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20195839
    Mairie de Limoux
    Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...
    04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Gestion domaniale 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page