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Mairie de Limoux

Avis 20153174
Mairie de Limoux

Copie du plan d'implantation des constructions relatives au permis de construire n° 1120614H0048...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184027
Mairie de Limoux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces adressées...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20195839
Mairie de Limoux

Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale