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Mairie de Limeil-Brévannes Justice

  • Avis 20170110
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal...
    23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20172898
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
  • Avis 20142957
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...
    18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 23/02/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

2 Infrastructures routières 2 Politique et réglementation

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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