CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Limeil-Brévannes Permis de construire

  • Avis 20165360
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...
    19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20185731
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, ayant abouti à la...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Infractions

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page