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Mairie de Lille Subvention Affaire courante

  • Avis 20171976
    Mairie de Lille
    Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) le dossier de demande...
    21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20142427
    Mairie de Lille
    Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées à l'association de...
    24/07/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 21/07/2017

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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