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Mairie de Libourne Gestion domaniale

Avis 20171868
Mairie de Libourne

Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...

06/07/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173495
Mairie de Libourne

Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...

14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale