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Mairie de Lherm Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20152787
    Mairie de Lherm
    Copie des conclusions de l'étude destinée à déterminer l'emprise foncière de la future voie de...
    30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20132649
    Mairie de Lherm
    Copie des autorisations de voiries relatives aux permis de construire suivants : 1) n°...
    12/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 30/07/2015

Mots-clés

2 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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