Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Levallois-Perret
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale