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Mairie de Leucate Taxes d’assainissement

  • Avis 20172514
    Mairie de Leucate
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...
    07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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