Recherche - CADA

Mairie de Leucate Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20161907
Mairie de Leucate

Copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse pour l'exploitation de...

07/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131841
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants relatifs à l'arrêté d'opposition notifié à son client, à la suite...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130390
Mairie de Leucate

Copie des refus et/ou opposition délivrés ainsi que les dossiers de demande correspondants à...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire