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Mairie de Leucate Permis de construire

Avis 20131841
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants relatifs à l'arrêté d'opposition notifié à son client, à la suite...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130390
Mairie de Leucate

Copie des refus et/ou opposition délivrés ainsi que les dossiers de demande correspondants à...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211964
Mairie de Leucate

Communication des informations relatives à l'autorisation d'urbanisme pour construction d'une...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire