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Mairie de Leucate Sans objet/Communiqué

  • Avis 20150472
    Mairie de Leucate
    Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement dans la...
    05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20172514
    Mairie de Leucate
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...
    07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/03/2015 1 07/09/2017

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable
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